PEA-PME : le portefeuille réservé aux PME et ETI

Vous êtes en train de vous renseigner sur les différents produits d'investissement. Vous avez entendu parler du PEA puis vous avez découvert qu'il en existe différents types. Pas de panique ! Nous allons vous aider à comprendre les différences entre ces types de contrats.

Étant destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), le titulaire d'un PEA-PME ne peut pas investir dans n'importe quel titre comme cela serait le cas avec un compte-titres ordinaire. Seuls sont éligibles les titres émis par des sociétés employant moins de 5 000 salariés et ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de l'actif inférieur à 2 milliards d'euros. Si des titres deviennent inéligibles, ils peuvent toutefois être conservés au sein du PEA-PME, mais aucune nouvelle acquisition ne sera possible. Les titres éligibles au PEA-PME peuvent être acquis directement sous la forme d'actions, de stocks ou d'instruments similaires, ainsi que d'obligations convertibles et d'obligations remboursables en actions. Sont également éligibles indirectement :

Le plan d'épargne en actions PME ou ETI adopte pleinement les caractéristiques fiscales du PEA, n'étant qu'une variante de celui-ci. Ainsi, après 5 ans de détention du plan, les gains réalisés sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Le PEA-PME est un produit d'épargne réglementé dont le régime juridique et fiscal est établi par le Code monétaire et financier. Ainsi, chaque contribuable français - et chaque conjoint pour un couple marié ou en partenariat civil soumis à une imposition commune - ne peut ouvrir qu'un seul PEA-PME auprès d'une institution de crédit, la Caisse des dépôts et consignations, la Banque de France, La Banque postale, une société de gestion d'investissement ou une compagnie d'assurance régie par le code des assurances. Il est néanmoins possible de détenir à la fois un PEA classique et un PEA-PME en même temps, et la réglementation n'exige pas que les deux versions du PEA soient ouvertes dans la même institution. À la fin de l'année 2022, la Banque de France recense 108 620 PEA-PME avec un encours total de près de 2,4 milliards d'euros. Comme son grand frère, le PEA-PME peut être souscrit sous deux formes différentes : le PEA axé sur l'assurance, géré par un assureur sous la forme d'un contrat d'assurance-vie, et le PEA bancaire, géré sous la forme d'un compte-titres devant être associé à un compte-espèces.

Le PEA-PME peut recevoir des versements jusqu'à hauteur de 225 000 euros. Cette limite s'applique aux deux produits : les PEA classiques étant, eux , limités à 150 000 euros de versements. Ainsi, si quelqu'un n'a versé que 50 000 euros dans son PEA classique, il pourrait investir jusqu'à 175 000 euros sur son PME-PEA. En cas de dépassement de cette limite, le détenteur du plan encourt la clôture de son PEA et de son PEA-PME ainsi qu'une amende fiscale égale à 2% du montant des versements excédentaires.

Le PEA est un compte-titres qui permet d'investir sur les marchés européens au travers d'actions de sociétés cotées dans l'Union européenne et de placements collectifs investis à hauteur d'au moins 75% en actions de ces sociétés, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Après 5 ans, les dividendes et plus-values générés par le PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu. Son petit frère, le PEA-PME, est destiné exclusivement à l'investissement dans des petites et moyennes entreprises européennes. Il est également possible de cumuler les deux enveloppes fiscales dans la limite d'un plafond mutualisé de 225 000 euros. Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, les jeunes adultes jusqu'à 25 ans peuvent ouvrir un PEA Jeune s'ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ce plan fonctionne comme un PEA classique, à l'exception près du plafond de versement qui est de 20 000 euros. Le PEA-PME est une option intéressante pour les épargnants souhaitant soutenir des PME et ETI françaises et européennes, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse après 5 ans de détention du plan. Les possibilités d'investissement y sont certes plus restreintes que sur un compte-titres ordinaire, mais cela permet de diversifier son patrimoine tout en contribuant au développement économique de ces entreprises-clés pour l'économie nationale et européenne.