La CPAM et son impact sur le système de santé français

Dans l'optique de faire perpétuer le système de santé en France et de maintenir un niveau de sécurité accru, l'Assurance maladie se mobilise aux côtés des différentes autorités. Elle vise à protéger l'ensemble des résidents français en garantissant l'accès aux soins de qualité et en prenant en charge les frais de santé des affiliés sociaux. Elle s'appuie sur un réseau constitué de 102 CPAM, réparties dans tout le pays. Quel est le rôle de la Caisse primaire d'assurance maladie ? En quoi est-elle avantageuse pour le système de santé français ? Comment s'y inscrire ? Qu'en est-il de ses prestations ? Comment se faire rembourser ses dépenses de santé ?

Quel est le rôle de la CPAM ?

La CPAM, ou Caisse primaire d'assurance maladie, est un organisme départemental qui représente l'Assurance maladie auprès des affiliés sociaux. L'Assurance maladie est toutefois à distinguer de la Sécurité sociale. Elle gère les branches « maladie » et « risques professionnels » de cette dernière.

En clair, elle veille à la santé des affiliés, aussi bien dans leur vie professionnelle que dans la sphère personnelle. Elle leur garantit l'accès aux soins. Afin de favoriser son bon fonctionnement, les assurés sociaux doivent chacun cotiser en contrepartie de la prise en charge de leurs frais de santé conformément à un certain barème. Le champ d'action de cette branche de la Sécurité sociale englobe notamment :

• la maladie,
• l'invalidité,
• la maternité,
• les accidents du travail,
• les maladies professionnelles,
• le décès.

Assurer une relation de proximité avec les affiliés de l'Assurance maladie est le rôle de la CPAM, et pour cela, ses missions sont nombreuses. On note d'abord la gestion des droits des affiliés à l'Assurance maladie. Il incombe aussi à la CPAM de traiter les feuilles de soins et les prestations d'Assurance maladie (règlement des indemnités journalières, remboursement des soins). Elle traite par ailleurs chaque demande de pension d'invalidité et s'occupe du versement de cette dernière.

Nous pouvons ajouter à tout cela l'instruction des déclarations de maladies professionnelles ou d'accidents du travail et le versement de l'indemnité aux victimes ou à leurs ayants droit. L'organisme inscrit les affiliés au régime général et se porte à leur disposition pour répondre à toutes leurs questions. Il ouvre les droits à la CSS (Complémentaire santé solidaire) et à la protection universelle maladie.

La CPAM a aussi pour mission de collaborer avec les professionnels de santé en France. Le but est de mettre en application un plan d'action annuel sur la gestion des risques. Elle s'appuie de plus sur un réseau de centres d'examens pour proposer aux assurés des opérations de prévention individualisées.

Ce service départemental s'occupe en plus de l'élaboration d'une politique d'actions sociale et sanitaire. Cela se fait au travers des aides individuelles au profit des assurés et des aides collectives à destination des associations. On cite également le développement d'opérations de prévention de la désinfection professionnelle.

Aujourd'hui, chaque département en France dispose d'au moins une CPAM. À savoir aussi que la Caisse primaire d'assurance maladie est un organisme privé qui exerce une mission de service public. Les personnes qui y travaillent ne sont pas de ce fait des fonctionnaires.

Système de santé français : les avantages de la CPAM

En faisant le lien départemental entre l'Assurance maladie et ses affiliés, la CPAM s'engage à favoriser l'accès aux soins de tous et à garantir un accès universel aux droits. Tout au long de sa durée de vie, chaque assuré bénéficie de son accompagnement. Peu importe son état de santé, sa situation et son niveau de ressources, une part importante de ses frais médicaux sont pris en charge par l'Assurance maladie.

On note notamment les consultations, les examens, les médicaments, les interventions chirurgicales, l'hospitalisation, etc. À la clé, son reste à charge est réduit au strict minimum. Avec ses plus de 2 000 points d'accueil, l'Assurance maladie maintient une présence physique considérable sur tout le territoire national.

La CPAM se mobilise de surcroît sur la prévention. Elle se charge d'accompagner les assurés dans la préservation de leur santé. Le même organisme assiste les personnes dans les moments les plus difficiles et/ou particuliers de la vie. Par ailleurs, la CPAM contribue à réguler le système de santé en France en cherchant continuellement à permettre aux assurés de profiter des soins de qualité au meilleur prix possible.

Chaque affilié peut par conséquent profiter de soins qualitatifs qu'il n'aurait certainement pas pu supporter financièrement. Il accroît l'efficacité du système de santé national en collaborant étroitement avec les établissements et les professionnels de santé, ainsi que les autres acteurs concernés.

Gérant la branche risques professionnels de la Sécu, l'Assurance maladie protège les travailleurs dans l'exercice de leur fonction. Elle encourage les structures en tout genre à mettre en place un environnement de travail aussi sûr que sain. Son but est de minimiser les risques d'accidents et de maladies professionnelles.

Pour cela, l'organisme tire parti de la complémentarité des trois missions suivantes. Premièrement, elle sert à indemniser et à accompagner les victimes d'accidents et de maladies professionnelles. Ensuite, elle fixe le taux de cotisations des maladies professionnelles/accidents du travail des entreprises. Enfin, elle assure la prévention des accidents d'ordre professionnel. Pour les mener à bien, l'Assurance maladie mise sur l'expertise de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et de l'Eurogip.

Comment vous inscrire à la Caisse d'assurance maladie ?

L'inscription à la CPAM est réservée aux personnes de nationalité française qui résident dans l'Hexagone de manière régulière et stable (plus de 3 mois). La procédure d'inscription s'avère relativement simple. Vous devez dans un premier temps remplir le formulaire de demande d'ouverture des droits à l'Assurance maladie.

Ce document est téléchargeable directement sur le site officiel Ameli. Vous pouvez aussi le demander auprès de la CPAM dont vous dépendez. Après l'avoir dûment rempli, vous devez le faire parvenir à cette dernière. Il faut y joindre un certain nombre de justificatifs :

• une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport,
• une copie d'un titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant d'un État hors UE/EEE et Suisse,
• une copie de toute pièce qui prouve que vous êtes en activité professionnelle,
• une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de ce dernier avec filiation,
• tout élément justifiant le fait que vous résidez en France depuis plus de 3 mois dans le cas où vous êtes sans activité professionnelle,
• un RIB.

Une fois votre demande traitée par la CPAM, cette dernière vous attribue un numéro de Sécurité sociale provisoire. Vous n'obtiendrez votre numéro d'immatriculation permanent qu'après la vérification de vos documents d'état civil par l'Insee. Après l'avoir obtenu, vous pourrez procéder à la commande de votre carte vitale.

Les différentes prestations de la CPAM

Dans le but d'améliorer le système de santé français, la CPAM propose différentes prestations. On compte parmi celles-ci les dispositifs d'accès aux soins et aux droits, à savoir :

• la protection universelle maladie,
• la complémentaire santé solidaire,
• l'accompagnement santé,
• le service social,
• les aides financières individuelles,
• l'AME (aide médicale de l'État),
• le dispositif médecin traitant,
• les actions d'inclusion numérique à l'Assurance maladie.

On trouve également le remboursement des frais de santé et les démarches associées. La même caisse propose des prestations par situations de vie : maternité, paternité, adoption, handicap, étudiants, apprentis, jeunes, chômage, recherche d'emploi, etc. À tout cela s'ajoutent les actions de prévention et dépistages des cancers, les vaccinations contre la grippe saisonnière, les examens de prévention santé, etc.

Les démarches à suivre pour vous faire rembourser vos soins de santé

Lors d'une consultation chez votre médecin traitant, vous devez lui présenter votre carte vitale. Cette carte électronique regroupe plus précisément l'ensemble des informations relatives à votre profil d'assuré. Après l'avoir reçu, le professionnel de santé l'introduit dans son lecteur et envoie une feuille de soins dématérialisée à votre Caisse d'Assurance maladie.

En cas d'oubli de votre carte vitale ou dans l'éventualité où le système de télétransmission serait en panne, votre médecin établit une feuille de soins papier. Vous devez ensuite le remplir dûment, puis l'envoyer par courrier affranchi à votre CPAM.